Comprendre la loi Climat et Résilience concernant le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre).
Rappel de la durée de validité
Vous avez été nombreux à être sollicités pour refaire votre DPE au cours de l’année 2023.
Pour rappel : un DPE (sauf exceptions ci-dessous) est valable 10 ans.
Exceptions :
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Rappel des mesures :
- Geler l’augmentation de leurs loyers (à partir du 25 août 2022) ;
- Interdire à terme leur présence sur le marché locatif via l’exigence d’un niveau minimal de performance pour la décence, qui conduira à considérer comme logements non décents :
- les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er janvier 2023 ;
- les logements classés G à compter de 2025 ;
- les logements classés F à compter de 2028 ;
- les logements classés E à compter de 2034.
Mon DPE est en G ou F, que dois-je faire ?
Afin d’accompagner au mieux les propriétaires bailleurs dans leurs démarches de rénovation, l’état a mis en place des aides financières par l’intermédiaire de dispositif d’accompagnement, selon la nature des travaux :
Le CEE (Certificat d’économies d’Energie)
Éco PTZ (éco prêt à taux zéro)
La loi CLIMAT ET RESILIENCE sur le nouveau DPE a pour objectif d’informer vos locataires sur la « valeur verte » de votre bien.
En tant qu’administrateurs de vos biens, nous devons répondre à ces obligations visant également à améliorer votre patrimoine, par la maitrise des consommations des locataires.
Nous proposons de vous accompagner dans vos démarches, à savoir :
- Un rendez-vous physique ou téléphonique afin d’appréhender votre futur projet
- Montage de dossier auprès des aides mises à disposition par l’état
- Demande de devis auprès des artisans
- Suivi des travaux
- Réception des travaux
Le tout accompagné de compte-rendu régulier en coordination avec les intervenants
Retrouvez nos formules sur notre barème disponible sur le site www.alicelocation.fr